INTRODUCTION
Ce document établit les Conditions Générales d’Utilisation de ce SITE WEB qu’ELKARTENET HEZKUNTZA ELKARTEA maintient sur Internet.
L’accès à ce SITE WEB est conditionné à la lecture préalable et à l’acceptation par tout utilisateur des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenus dans cette clause.
L’accès à ce SITE WEB est gratuit et sa consultation ne nécessite ni abonnement ni inscription préalable.
Les connexions avec d’autres sites WEB pouvant exister ainsi que l’utilisation que l’utilisateur peut en faire est soumise aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières qu’exigent les sites WEB précités.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.
IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE CE SITE WEB
Les données d’identification du responsable de ce SITE WEB sont :
ELKARTENET HEZKUNTZA ELKARTEA, avec CIF- G95962825 domiciliée à Plaza La Cantera, 4, 48003, Bilbo, inscrite au Registre des Associations du Gouvernement Basque.
DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES
1.- En tant que prestataire de services, ELKARTENET est tenu de fournir les services proposés par ce SITE WEB, de garantir efficacement le secret des communications pouvant exister avec l’utilisateur ainsi que de répondre à toute réclamation qui pourrait survenir. Cette page WEB ne collecte ni ne stocke les données personnelles de ses visiteurs, à moins que l’utilisateur ne les fournisse volontairement.
2.- ELKARTENET se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues dans le SITE WEB ou à sa configuration ou présentation, sans préjudice de ce dont elle s’efforcera d’informer les utilisateurs, selon les circonstances. permettez-ceci.
3.- Tant l’accès au SITE WEB que l’utilisation qui peut être faite des informations contenues dans celui-ci relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui l’effectue. ELKARTENET ne sera pas responsable de toute conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler dudit accès ou utilisation des informations, à l’exception de toutes les actions qui résultent de l’application des dispositions légales auxquelles elle doit se soumettre dans le strict exercice de son pouvoirs.
ELKARTENET ne garantit pas, directement ou indirectement, les informations ou les services proposés, à l’exception des garanties qui, en vertu des lois applicables, doivent être accordées ou qui sont explicitement décrites dans un accord entre cette société et l’utilisateur.
ELKARTENET ne garantit pas le contenu fourni, le cas échéant, par des tiers, ni la véracité, la fiabilité, la précision, l’actualité ou l’adéquation des informations fournies aux fins que les utilisateurs ou toute autre personne en font.
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
1.- À tout moment, l’utilisateur doit faire un usage licite des services de ce SITE WEB conformément à la législation en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’ELKARTENET.
2.- L’utilisateur n’effectuera, à travers les services qu’ELKARTENET met à disposition, aucune action causant des dommages ou des altérations au contenu, ni n’empêchera le bon fonctionnement du SITE WEB, sans provoquer de problèmes techniques d’aucune sorte lors du transfert d’éléments. susceptible de véhiculer des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter ce SITE WEB en tout ou en partie, ainsi que de ne pas intervenir ou altérer le courrier électronique des autres utilisateurs.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES
1.- ELKARTENET ne garantit pas la disponibilité et la continuité de fonctionnement de ce site WEB et de ses services.
De cette manière, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site WEB et de ses services est exclue.
En tout état de cause, ELKARTENET fera ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité continue de ce SITE WEB.
2.- ELKARTENET met à la disposition des utilisateurs des systèmes de confidentialité des données personnelles qui empêchent l’accès à celles-ci par des tiers. (Politique de confidentialité d’ELKARTENET). ELKARTENET a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l’utilisateur.
En ce sens, l’organisme susmentionné est exonéré de toute responsabilité pour tout dommage causé en cas de telle connaissance.
3.- Bien qu’ELKARTENET ait mis en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité en la matière, elle ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu de cette page WEB pouvant provoquer des altérations du système informatique (logiciel et matériel). de l’utilisateur ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans son système informatique.
ELKARTENET se dégage de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à la présence de virus dans le contenu pouvant provoquer des altérations du système informatique, des documents électroniques, des fichiers, etc.
4.- Malgré les efforts continus déployés à cet effet, ELKARTENET ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au SITE WEB ou à son contenu. Par conséquent, l’utilisateur exonère ELKARTENET de toute responsabilité relative à la fiabilité, à l’utilité ou aux fausses attentes que le Portail pourrait susciter lors de sa navigation sur celui-ci.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur ce SITE WEB et les différents éléments qu’il contient sont la propriété d’ELKARTENET, à l’exception de ceux des sociétés avec lesquelles elle a signé le contrat correspondant pour la fourniture de contenu et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartient à la société susmentionnée.
Le design, les images, les cartes, les graphismes, les marques, les étiquettes, les signes distinctifs ou logos d’ELKARTENET, les cadres, les bannières, le logiciel et ses différents codes, source et objet, etc. de ce SITE WEB sont la propriété de ELKARTENET, qui en détient légitimement et exclusivement les droits d’exploitation.
L’utilisateur qui accède à ce SITE WEB ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments susmentionnés ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues.
La visualisation et le téléchargement ne sont autorisés que pour un usage personnel et non commercial de l’utilisateur, et ne peuvent être étendus à des tiers ou entités.
La modification de ce SITE WEB par l’utilisateur qui pourrait affecter son contenu, tel que les liens et autres, est strictement interdite.
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De même, il tentera d’éviter toute circonstance qui pourrait nuire aux utilisateurs.
LIENS OU LIENS
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En tout état de cause, ELKARTENET est exonérée de toute responsabilité relative aux services fournis par lesdits tiers contre toutes réclamations de toute nature et demandes qui pourraient être déposées à leur sujet.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de navigation, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et ELKARTENET, seront régies par la loi espagnole.
Pour tout litige découlant de l’existence ou du contenu des présentes Conditions Générales ou des relations entre l’utilisateur et ELKARTENET, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusives des Tribunaux et Tribunaux de. Bilbao (Biscaye).